Cabinet ASSURGATE
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64200 BIARRITZ
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Protection des données personnelles

En application du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, le cabinet responsable du traitement met en œuvre des traitements de données à caractère personnel vous concernant.

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet de traitements informatiques dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, pour la gestion et l’exécution des garanties souscrites et, notamment, pour la préparation et la gestion des adhésions, le suivi et le contrôle des prestations, ou à des fins statistiques pour la tarification, l’évaluation, la vérification et la surveillance du risque.

L’accès à ces données est réservé au cabinet, ainsi qu’aux Souscripteurs ou bénéficiaires des prestations. Le cabinet transmet ses informations aux porteurs de risque du contrat d’assurance.

Les informations recueillies ont pour but de collecter des éléments nous permettant de vous contacter (par téléphone et/ou par mail), de vous proposer un devis ou un contrat d’assurance, suite à votre demande sur nos formulaires. Ces informations sont exclusivement destinées à notre Cabinet ou à ses partenaires. Elles peuvent faire l’objet de traitements informatiques destinés au respect de nos obligations légales ainsi que pour la passation, la promotion, la gestion et l’exécution des contrats proposés par notre Cabinet et à ses partenaires.

En cliquant sur le bouton de validation d’un de nos formulaire l’utilisateur reconnaît avoir lu les mentions légales et conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées. A ce titre, il accepte d’être contacté par téléphone et/ou par courriel par un conseiller afin d’étudier ses besoins et de faire le point sur sa demande de comparaison, sur une durée maximale de 3 mois après sa dernière simulation en ligne.

Conformément à l’article L.223-1 du code de la consommation, « le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique ». Cette liste est gérée par le service Bloctel. Pour vous inscrire sur la liste d’opposition, il vous suffit de vous rendre sur la page d’inscription du site www.bloctel.gouv.fr et de renseigner les informations demandées dans le formulaire.

L’utilisateur qui consent à être contacté à l’occasion de l’utilisation du service de comparaison proposé par ASSURGATE sur une de nos pages assurgate.fr est d’accord pour être appelé sur le numéro de téléphone qu’il indique, quand bien même ledit numéro est enregistré auprès du service Bloctel.

En aucun cas les données ainsi collectées ne seront transmises à des organismes tiers en vue de démarches commerciales.

Vos données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale. Elles nous permettent de remplir nos obligations légales. A ce titre, nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes:



la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance ;
les opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale ;
l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives, la lutte anti-blanchiment des capitaux ;


Vos données personnelles sont conservées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales en vigueur. Ces données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour satisfaire ces finalités.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification par voie postale Cabinet ASSURGATE – 57 AVENUE DU MARECHAL JUIN, 64200 BIARRITZ soit par messagerie donnees@assurgate.fr

En outre, vous disposez d’un droit de suppression, de limitation ou d’un droit d’opposition et du droit à la portabilité des données vous concernant en adressant votre demande directement au cabinet. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant votre identité pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, sur simple demande écrite adressée par voie postale ASSURGATE – Protection des données personnelles – 57 AVENUE DU MARECHAL JUIN, 64200 BIARRITZ soit par messagerie donnees@assurgate.fr

Le cabinet dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour répondre aux sollicitations.

Vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle, à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Il est à noter que dans le cadre de simulation d’un devis pour les produits :



Assurance de prêt
Garantie obsèques
Assurance dépendance
Prévoyance individuelle


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Le champ géographique de la plupart des produits présentés ici se limite au territoire français.

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Nous nous engageons à accuser réception de votre demande sous 10 jours et à vous apporter une réponse sous deux mois maximums à partir de la date de votre réclamation.

Si, malgré tout, un différend persistait, vous avez la possibilité de vous adresser à la LA MEDIATION de L’ASSURANCE des lors que les 2 mois sont écoulé. POLE PLANETE CSCA.TSA 50110. 75441 PARIS cedex 09 compétent pour toute réclamation d’un particulier (http://www.mediation-assurance.org/).

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